Un constat de base s’impose : la politique n’intéresse plus les gens qui ne se sentent plus concernés par un système trop éloigné de leurs vies. J’en prends pour témoin les résultats des régionales où près de la moitié des français n’en avaient que faire. Il faut dire aussi que les professionnels de la politique ne font rien pour améliorer la chose. « La stratégie est simple : on dégoûte le citoyen de la vie politique, on le dissuade de voter en lui montrant que cela ne sert à rien, et, une fois bien démotivé et démobilisé, on s’en passe, en lui donnant l’illusion qu’il continue à décider par quelques effets médiatiques bien conçus. « Ce n’est pas nous qui avons tué le suffrage universel, c’est le peuple qui n’en veut plus » expliqueront-ils un jour. On repasse un coup d’éponge là-dessus avec le soutien de la télévision et le tour est joué. » (Citation de Guénaël).
D’autre part, les ambitions des politiciens ne sont pas les nôtres. Ces gens là ne sont au pouvoir que pour satisfaire leurs intérêts personnels. La révolution de la société, si révolution il y a, ne viendra pas d’en haut (Quand je dis d’en haut, ça désigne les politiciens professionnel. En revanche je pense que la révolution viendra bien d’une prise de conscience qui se traduira en politique). Un gouvernement qui imposerait une vision de la société différente sans que le peuple ne soit convaincu serait ultra autoritaire. La révolution ne viendra que grâce un changement de mentalité du peuple.
C’est pourquoi je crois qu’il est grand temps de changer cette démocratie viciée et de refaire une forme de gouvernance où le peuple aurait vraiment le pouvoir, à la manière de la première et véritable démocratie, proche de l’anarchie d’ailleurs, celle d’Athènes au Vème siècle avant JC. L’anarchie totale justement, est très intéressante de ce point de vue là mais j’ai du mal à l’imaginer concrètement.
Je propose donc ici quelques solutions, essayant de se rapprocher le plus de la formule « Ni Dieu, Ni Maître ». J’ai essayé de m’inspirer de pas mal de choses que j’ai entendu ici et là. Je n’ai absolument aucunes certitudes et aucune assurance, les propositions sont sûrement très imparfaites voir même impossibles à réaliser et je ne prétends pas refaire la constitution mais j’attends avant tout vos réactions pour permettre une sorte de débat.
La politique s’appliquerait sur trois échelles : communale, régionale, nationale, chaque niveau ayant ses domaines d’actions propre. Les départements deviendraient uniquement des territoires administratifs.
Échelle nationale :
Il me semble que c’est le niveau auquel les citoyens se sentent le plus éloigné. C’est donc celui, je pense, qui a le plus besoin de rénovation.
1) organisation :
A la tête de l’état, je verrai un tandem Assemblée Nationale/Gouvernement agissant en synergie. Le gouvernement établira l’ordre du jour, l’assemblée nationale débattra, proposera, le gouvernement réfléchira des lois en conséquences et les soumettra au vote des députés. Toujours pour se référencer à la démocratie athénienne, le gouvernement jouerait le rôle de la Boulè et l’assemblée celui de l’écclésia.
Le président de la république et le Sénat seraient ainsi supprimés. Un seul Homme à la tête de tout un pays, c’est très flippant quand on y pense. Normalement, il n’est pas censé gouverner seul mais on voit bien actuellement comment on peut travestir le système. Le premier ministre sera chargé de représenter l’état à l’étranger. A la limite, le président pourrait être conservé mais dans un rôle uniquement « décoratif », à la manière de la reine d’Angleterre.
Quant au Sénat, une chambre chargée de débattre mais qui au final n’a jamais le dernier mot est assez inutile. Encore plus si ses membres sont grassement payés et bénéficient de multiples avantages.
Les préfets serviraient de garde-fous de l’état dans tout le territoire.
2) composition des organes :
● Actuellement, on compte à peu près un député pour 110 000 habitants. Afin de représenter un maximum de citoyens, les députés seraient doublés. Dans un souci pratique, il n’y aurai pas qu’une assemblée à Paris. En effet, c’est assez compliqué pour un député du pays basque par exemple de venir à Paris pour chaque séance.
Toutes les assemblées discuteraient entre elles et le vote des lois serait soumis à toutes.
● Le gouvernement serait composé du ministre des affaires étrangères, de la justice, de l’éducation, de la fonction publique, de la santé, des finances, du travail et de l’écologie ainsi que du premier ministre, qui ne bénéficierait pas de pouvoir supplémentaire mais serait chargé de gérer l’ensemble du gouvernement. Les membres du gouvernement seraient les seuls dans l’ensemble du système politique à bénéficier d’une rémunération qui serait connue de toutes et tous, de même que leurs frais de fonctions s’il y en a.
Pour tous les élus, il serait interdit de cumuler les mandats et de bénéficier de plus de deux mandats consécutifs. Les avantages « en nature » (restaurant, voiture avec chauffeur, téléphone de fonction,…) seraient interdits.
L’immunité parlementaire serait révoquée.
3) élections :
Les circonscriptions élisant les députés seraient définies de manières géographiques et culturelles. En moyennant un député pour 65 000 habitants, chaque circonscription élirait un nombre de députés proportionnel à cette base en fonction de leurs populations.
Chaque député serait élu pour trois ans mais de manière décalée afin de permettre un renouvellement de l’assemblée au tiers tous les ans. Trois ans me paraît une durée raisonnable pour permettre de connaître les dossiers tout en renouvelant régulièrement les élus.
La parité serait obligatoire.
L’élection serait faite au suffrage universel direct, avec une proportionnelle au premier tour sans prime majoritaire. Le vote blanc serait compté dans les résultats et les élections seraient validées uniquement si plus de 60% des citoyens se sont exprimés. Dans le cas contraire, les élections seraient refaites.
Les campagnes de communication seraient réduites au niveau budget (avec budget maximal) pour éviter que seuls les candidats se présentant sous l’égide d’un parti puissant soient élus.
Chaque candidat aura son bulletin de vote (cela peut paraître évident mais lors des dernières régionales, tous les candidats n’avaient pas de bulletin). Les impressions seront payées par l’état.
Un petit détail : les machines électroniques seraient interdites (bugs, trafic, déshumanisation,…).
Enfin, chaque député aurait l’obligation de transparence en assistant aux assemblées de sa circonscription. S’il ne tient pas ses engagements (suivant un cahier des charges par exemple), il sera contraint à la démission. De même, s’il n’est pas présent aux séances, il sera radié de ses fonctions.
Chaque membre du gouvernement serait élu au suffrage universel direct à deux tours pour 3 ans. Une première élection, où chaque citoyen marque le nom de son choix pour chaque ministre, permettrait de déterminer une dizaine de candidats par ministre (c’est peut-être assez irréalisable). Dans un deuxième temps, il s’agirait de déterminer le vainqueur.
Les membres du gouvernement sont élus pour trois ans (pour la même raison que les députés).
Le permis de voter est un sujet à controverse mais qui mérite d’être débattu.
4) fonctions :
L’état aurait pour domaines d’actions les affaires étrangères, la justice, l’éducation, les services publics, la santé, les finances, le travail et l’écologie.
Les affaires étrangères concerneraient surtout la diplomatie (Europe, OTAN, conflit israélo-palestinien, arrestations mondiales,…).
Une justice d’état égalitaire pour tous me semble important. Les prisons seraient aussi du domaine de l’état.
Le domaine de l’éducation consisterait principalement à être garant de l’école publique, gratuite et obligatoire et de définir les programmes scolaires afin d’avoir une certaine homogénéité sur le territoire.
Les services publics sont la représentation de l’état au service des citoyens. Ils seraient gouvernés par les députés (une sorte de ‘conseil d’administration géant’) afin d’éviter la mainmise d’une entreprise, pour qui on le sait, l’intérêt du peuple n’est pas la première préoccupation.
Le thème de la santé concernerait principalement la Sécurité sociale et tout ce qui va avec.
Gérer les finances de manière nationales permettrait de retrouver des banques d’état et ainsi d’éviter les spéculations et les crises qui en découlent. Les débats concerneraient aussi les bourses (Doit-on les garder ? Les supprimer ? Autres ?).
Le travail me paraît aussi devoir se gérer de manière nationale afin de permettre une justice sociale. Cela me paraîtrai assez injuste qu’une région ait un régime de travail de 35 heures quand une autre aurait 40 heures par exemple. Le débat sur le travail concernerait donc le nombre d’heures travaillées, le régime des retraites, les inspecteurs du travail,…
Enfin, les débats écologiques concerneront principalement le niveau mondial : protection des espèces en voie de disparition, délocalisation des pollutions, taxation des transactions financières, commerce équitable,…
Évidemment, ces thèmes ne sont pas forcément uniques. A tout moment, l’état peut débattre de sujets qu’il lui semble important à une échelle nationale. Exemple : la culture. Une mesure préconisée par quelque uns pour satisfaire les intérêts des artistes et des citoyens, c’est la mise en place d’une sorte de sécurité sociale de la culture. Ainsi par une cotisation de tous (qui serait compensé par la baisse d’un autre impôt), la culture deviendrait gratuite et libre. Ce projet ne pourrait être mis en place que par l’état (EDIT : c’est je crois, ce qu’on appelle licence globale).
L’état n’aurait pas entièrement le rôle législatif, il jouerait le rôle de garde-fous des libertés fondamentales et des besoins vitaux. Une sorte de contrat social.
Échelle régionale :
1) organisation :
Les conseils régionaux seraient supprimés au profit d’une véritable assemblée de région. Le président de région (élu parmi les membres) aurait le rôle du gouvernement à l’échelle nationale, c’est à dire mettre l’ordre du jour, gérer l’assemblée et mettre en place les votes. Chaque membre (appelé député régional) peut proposer une loi dans les domaines propres de la région.
Les ‘ministres’ ne sont pas nécessaires puisque leurs domaines de compétences peuvent être largement assurés par les députés régionaux (contrairement à des thèmes comme la sécu ou la justice dont le fonctionnement et la gestion nécessitent un minimum d’apprentissage).
Les régions seraient définies selon des normes culturelles. Si je reprends les propositions d’Anarchoïde, ça ferait Occitanie, Bretagne, Normandie, Nord, Alsace-Lorraine, Dauphiné…
Les régions, à la majorité absolue, peuvent dissoudre l’assemblée nationale et/ou le gouvernement.
Toutes les régions seraient autonomes financièrement afin de s’assurer un minimum d’indépendance vis-à-vis de l’état. La question c’est comment ? Soit en prélevant une partie des impôts, soit par des taxes (taxe professionnelle, taxe carbone, TVA augmenté pour les produits ‘inutiles’ : yachts, résidence secondaire,…).
2) composition :
Le nombre de députés régionaux par région serait définie sur la base : un député pour 75 000 habitants. Ensuite chaque ville de la région aurait un nombre de députés régionaux proportionnel au nombre d’habitants.
3) élections :
Afin d’établir le plus d’équité possible, d’éviter les campagnes de communication qui désinforment plus qu’elles n’informent et les multiples lobbys qui s’agitent pour arriver au pouvoir, les députés régionaux tirés au sort. Etant donné les compétences et le pouvoir de la région qui nécessite un minimum d’envie et de motivation, seraient tirés au sort uniquement les volontaires.
La durée d’un mandat serait de deux ans, toujours afin d’assurer un renouvellement permanent.
4) fonctions :
La région aurait pour domaines d’actions les transports, la recherche et l’enseignement supérieur.
La gestion des transports concerneraient la construction des routes (ou pas…), des réseaux ferrés, la mise en place de navettes, de tramways,…
Étant donné l’autonomie financière des régions, celles-ci pourront déterminer dans quel domaine ils voudront que la recherche aille. Ils choisiront aussi les salaires des chercheurs, leurs conditions de travail,…
L’enseignement supérieur concernerait les numerus clausus, les aides financières, les possibilités de voies,…
Idem, ces domaines ne sont pas forcément exclusifs.
A noter que les régions peuvent peut-être être supprimées dans le sens où bien que les domaines d’actions leurs soient propres, ils pourraient être assurés par les communes.
Échelle communale :
C’est pour moi l’échelle la plus importante. Celle où les citoyens peuvent s’exprimer directement sur des sujets qui font leurs vies. Le modèle de cette échelle est bien sûr la commune de Paris en 1871.
1) organisation :
Comme toutes les échelles précédentes, la direction de la commune sera assurée par une assemblée afin d’assurer encore une fois la représentation la plus grande possible des citoyens.
L’assemblée élira un président parmi les membres afin de gérer l’ensemble. Ce président sera le maire.
Dans un billet ancien, Anarchoïde avait préconisé en commentaire la suppression des communautés de communes. S’il pouvait m’expliquer pourquoi (mais ça fait longtemps qu’on ne le voit pas), ou quelqu’un d’autres, ça m’intéresserait.
2) composition :
Chaque assemblée aura un nombre de communards (les membres de l’assemblée) décidés par la commune justement en fonction de la population. On se doute bien que l’assemblée de Paris n’aura pas le même nombre de communards que l’assemblée d’un petit village de campagne.
3) élections :
Pour les mêmes raisons que pour l’échelle régionale, les communards seraient tirés au sort. En revanche, tout citoyen de la cité pourra être tiré au sort. Le citoyen tiré au sort et qui n’irait pas aux assemblées de la ville serait interdit de voter pour les députés nationaux.
4) fonctions :
Le but de l’échelle communale est de satisfaire le plus directement les intérêts des citoyens. Aussi les domaines de compétences doivent le plus nombreux possibles et d’un pouvoir assez important.
La commune s’occuperait donc du logement, de l’agriculture, de l’écologie, de l’économie, de la police, de la culture, de la solidarité, de l’école et de la santé.
Le logement concernerait les permis de construire, les zones de construction, les normes, les logements sociaux,…
La ville devra diriger le domaine de l’agriculture : agriculture raisonnée ou industrielle, extensive ou intensive, mise en place d’A.M.A.P.,…
L’écologie est un domaine qui, s’il était rendu aux citoyens, se résoudrait de lui-même, je pense. Par exemple, la commune pourra mettre en place des éco quartiers autonomes en énergie gérés par EDF puis à terme des maisons autonomes qui aboutirait peut-être à la suppression d’EDF qui ne servirait alors plus rien…
L’économie concernerait tout ce qui concerne l’industrie, les entreprises (multinationales ou locales), la taxe professionnelle, le développement des SCOOP, la mise en place de petits commerces,…
La police serait sous la dépendance des communards qui définiraient leur rôle : éducatif ou répressif, de proximité ou pas,…
La ville pourra créer des musées, bibliothèque, organiser des conférences,… afin de développer la culture des citoyens.
La solidarité permettra de créer des aides sociales, des subventions, des aides à domicile, des SEL, des associations de solidarité, des SAMU sociaux,…
La gestion de l’école permettra surtout de gérer l’organisation : définir le nombres d’élèves par classe, choisir les lieux de construction, mettre en place un potager, des sorties de classe,…
La gestion de la santé serait aussi du ressort de la commune : organisation des différents organes de santé, mise en place des services différents, des navettes entre hôpitaux, création d’hôpitaux de proximité, de centre de rééducation,… Tout ce qui concerne les pompiers, le SAMU,… sont gérés par la ville.
Ces domaines ne sont, eux non plus, pas exclusifs.
Voilà pour le projet. Je le répète encore une fois, même si les phrases ont parfois un ton affirmatif, il n’y a aucunes certitudes. J’espère que vous avez compris les grandes lignes et que vous réagirez à ce billet.
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